N'oubliez pas l'avis d'imposition 2009
dim, 26/09/2010 - 23:00 | par Elisabeth BérardLa plupart d'entre vous ont reçu leur avis d'imposition 2009. N'oubliez donc pas d'en envoyer une copie sans tarder à la Maison des Artistes ou à l'Agessa, afin de mettre à jour votre dossier. A la réception de ce document, ces organismes pourront vous délivrer la dispense de précompte (formulaire S2062) qui vous permettra de ne plus faire apparaître sur vos factures le précompte et que vous devrez remettre à vos diffuseurs avec chaque facture.
NB : La dispense de précompte ne dispense le diffuseur que du paiement du précompte, le 1% diffuseur restant obligatoirement à sa charge.