LES DROITS D'AUTEURS

À ne pas manquer
Friday 12 February 2016 - 10h00 / 17h00
gratuit info/tickets : ressource@lamalterie.com

Objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif de consolider les connaissances juridiques des participants qui seront en mesure de positionner leur activité artistique en regard de l'environnement juridique et de comprendre les logiques du régime du droit d'auteur et le fonctionnement de la gestion collective


Profils concernés
Artistes plasticiens

Professionnels travaillant avec les artistes

Programme
La définition d'une œuvre
La titularité des droits
Les moyens juridiques de protection des œuvres
La protection des œuvres par le droit français
La rémunération de l'auteur
La distinction entre les différentes sociétés civiles de gestion des droits
Les sanctions du non respect des règles de propriété intellectuelle

Avec le soutien de l'ADAGP et de la Copie privée

 

 

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