Formation "Les droits d'auteur et le respect de l'intégrité des oeuvres diffusées"

Cette formation est gratuite et ouverte aux bénévoles associatifs engagés dans une démarche artistique et aux artistes auteurs.

Cette formation a pour objectif de consolider les connaissances juridiques des participants qui seront en mesure de positionner leur activité artistique en regard de l'environnement juridique et de comprendre les logiques du régime du droit d'auteur et le fonctionnement de la gestion collective, quel que soit leur statut (bénévole associatif, travailleur indépendant, salarié)

Contenu :

• La définition d'une œuvre
• La titularité des droits
• Les moyens juridiques de protection des œuvres
• La protection des œuvres par le droit français
• La rémunération de l'auteur
• La distinction entre les différentes sociétés civiles de gestion des droits
• Les sanctions du non respect des règles de propriété intellectuelle
• Approche des contrats de cession de droit et des contrats d'exposition

Méthodes :
Cette formation articule des apports de connaissance et des cas pratiques tirés de l’analyse des situations professionnelles des participants. Elle abordera également les aspects fiscaux, sociaux et juridiques de l'activité d'artiste auteur à partir de l'analyse de documents techniques issus du champ fiscal et social.

Documentation :
Un dossier documentaire remis aux participants et composé de formulaires administratifs sur lesquels s'appuiera l'intervention de la formatrice.

Intervenante :
Audrey Boistel, juriste formatrice spécialisée dans les droits d'auteur

Le nombre de places étant limité, l'inscription est obligatoire.
Renseignements et inscription : Camille TRIQUET
information@lamalterie.com ou 03 20 78 28 72

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 31 59 06654 59 en tant que prestataire de formation auprès du préfet de région du Nord-Pas de Calais

Le Centre ressources arts visuels bénéficie du soutien du dispositif ADVA (Accompagnement et Développement de la Vie Associative en Nord Pas de Calais) du Conseil régional Nord-Pas de Calais, ainsi que de l'Union Européenne (Fonds Européens de Développement Régional) - Programme Interreg IV A 2 mers : "Investir dans votre futur"

• 
• 
• 
• 
• 
•