RSA et déclaration de revenus artistiques

Voici ci-dessous le lien vers la circulaire du 10 février 2010 relative aux modalités de prise en compte des revenus des artistes auteurs pour l'ouverture du droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30546.pdf

Vous pourrez y lire que les artistes plasticiens doivent déclarer leurs revenus :
- trimestriellement s'ils ont opté pour le régime spécial BNC (c'est à dire que les impôts appliquent un abattement de 34%  de leurs revenus pour déterminer leur bénéfice fiscal)
- annuellement s'ils ont opté pour le régime de la déclaration contrôlée (c'est à dire qu'ils sont en frais réels).

Pour les catégories d'artistes auteurs qui déclarent leurs revenus artistiques en salaires et sont donc assimilés à des travailleurs salariés (c'est le cas des écrivains, traducteurs, scénaristes, compositeurs), ils déclarent leurs revenus trimestriellement.

Des modifications au niveau des documents fournis par la CAF pour la déclaration des revenus seront ou sont en cours.

Comments

Post new comment

  • Lines and paragraphs break automatically.
  • Web page addresses and e-mail addresses turn into links automatically.

More information about formatting options

By submitting this form, you accept the Mollom privacy policy.