Fiche #1 : Obligations des diffuseurs auprès de la Maison des Artistes

fraapLes fiches pratiques sont proposées et mises à jour par la FRAAP (Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens) pour répondre de manière synthétique aux questions fréquemment posées par les associations et collectifs d'artistes.

 

Repères professionnels : présentation

Nous vous proposons dans cette rubrique quelques repères sur la création de l'activité d'artiste auteur (plasticien, illustrateur, auteur de bande dessinée, graphiste, etc.) :
- le statut fiscal
- le statut social : la Maison des Artistes / l'AGESSA, et l'IRCEC
- une synthèse du processus de démarrage

 

Le statut d'artiste auteur : l'IRCEC

L'IRCEC
(Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création)

Le statut d'artiste auteur : l'Agessa

 

Dès que vous touché une rémunération au titre de votre activité d'artiste auteur, vous devez vous rapprocher d'un organisme de gestion de couverture sociale. Pour les artistes auteurs, il en existe deux : la Maison des Artistes et l'Agessa.

L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs relevants des branches professionnelles suivantes :
Ecrivains
Auteurs et compositeurs de musique
Auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia
Photographes

Boîte à outils

Nous vous proposons dans cette rubrique un certain nombre d'informations concernant le statut des artistes plasticiens :
des repères professionnels et des conseils pratique sur le démarrage d'activité d'artiste auteur
les fiches pratiques de la FRAAP pour répondre de manière synthétique aux questions fréquemment posées par les associations et collectifs d’artistes