Formation | Contrefaçon : comment agir?

Formation
vendredi 7 avril 2017 - 10h00 / 17h30
280€ TTC info/réservation : formation@lamalterie.com

Contrefaçon : comment agir? 


Durée : 1 jour

Public : artistes plasticiens et auteurs

Financement : cette formation peut être financée par l'AFDAS. Pour plus d'information concernant les modalités de prise en charge, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : formation@lamalterie.com

 

Objectifs 

  • Revoir les bases du droits d'auteur (droit moral, droit patrimonial)
  • Comprendre les enjeux et la réglementation de la contrefaçon de droit d'auteur
  • Identifier les cas de contrefaçon et de parasitisme artistique
  • Définir une stratégie
  • Constituer un dossier et mener une procédure

 

Programme

Qu'est-ce que le droit d'auteur? 
Retour sur les notions de base du droit d'auteur et les exceptions au droit patrimonial. 

Qu'est-ce que la contrefaçon?
Reconnaître un cas de contrefaçon et les éléments matériel et moral de la contrefaçon. 

Comment agir en contrefaçon? 
Comprendre les étapes d'une action en contrefaçon et monter un dossier. Connaître les moyens de défense en cas de poursuite, les sanctions encourues et les modes alternatifs de réglement des litiges. 

Le parasitisme artistique
Cerner le parasitime artistique et les modalités de recours.

 

Intervenante : Marie-Hélène Vignes

Marie-Hélène Vignes est avocate au Barreau de Paris depuis 1988.

Spécialiste de propriété intellectuelle, de droit des médias et de la communication, elle conseille et défend les acteurs privés et publics du milieu culturel.
Ancienne maître de conférence à l'Université de Paris III (Département Arts et Médias), elle intervient régulièrement auprès des professionnels de l'art contemporain (CIPAC - Fédération française des professionnels de l'art contemporain, ENSBA Beaux-Arts de Paris, etc.).
Elle est l'auteure avec Céline Delavaux de l'ouvrage Les Procès de l'art, Petites histoires de l'art et grandes affaires de droit (Ed. Palette, Paris 2013).

 

Pré requis et expérience professionnelle des stagiaires

Avoir une pratique confirmée dans les arts visuels (connaissance des réseaux de diffusions, expérience avérée dans un projet de production, diffusion ou expériementation artistique dans le champ des arts visuels, etc.) 
 

 

Modalités pédagogiques

Cette formation se déroule sur une journée de formation collective. Il y a sera abordé les différents éléments permettant au participant de reconnaître un cas de contrefaçon ainsi que les différentes étapes pour introduire une action en contrefaçon.