A partir du 1er juillet 2012, les artistes auteurs et leurs diffuseurs devront s'acquitter de la CFPC Cotisation pour la Formation Professionnelle Continue des artistes auteurs. Cette cotisation sera dûe aussi bien pour les artistes relevant de la Maison des Artistes que ceux relevant de l'Agessa.

Pour les artistes auteurs, elle sera soit à précompter sur les factures, soit à payer par le biais de cotisations trimestrielles, en fonction des situations individuelles de chacun.

Pour les diffuseurs, cette CFPC viendra s'ajouter à la contribution 1% du diffuseur qui s'élèvera désormais à 1.1% du brut pour chaque rémunération versée à un artiste auteur.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de facture, sous format excel, vous permettant de calculer automatiquement le "nouveau" précompte et la "nouvelle" contribution du diffuseur en modifiant le montant brut :

Facture Maison des Artistes sans tva
Facture Maison des Artistes avec tva
Facture Agessa sans tva
Facture Agessa avec tva

Les certifications de précompte seront donc également modifiées. Pour le moment, seule la Maison des Artistes l'a fait.

Et je profite aussi de cette actualité pour vous prévenir du déménagement de la Maison des Artistes-Sécurité sociale des auteur,  dont la nouvelle adresse est : 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10. (anciennement, avenue de Flandre).

A ce sujet, rappel important du CAAP (Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens) : "Pour information, rappel relatif à une confusion qui perdure dans l’esprit de beaucoup d’artistes : l’organisme de sécurité sociale des artistes n’est pas gérée par l’association Maison des artistes (située rue Berryer) mais par les services administratifs et le Conseil d’Administration (qui est élu tous les 6 ans par les affiliés du régime et non par les adhérents de l’association). La présidente du Conseil d’Administration est Irène Ruszniewski, le Directeur des services est Thierry Dumas."