Fonds d’urgence destiné aux artistes-auteurs
- Être référencé au plus tard le 4 mars 2020 comme artiste-auteur auprès de l’URSSAF, de l’AGESSA ou de la Maison des artistes-sécurité sociale.
- Être domicilié en Hauts-de-France.
- Ne pas disposer au 4 mars 2020 d’un contrat de travail permanent ou d’un arrêté de nomination générant des revenus mensuels nets excédant 2 SMIC mensuels net soit 2 438€.
- Ne pas bénéficier au 4 mars 2020 des indemnisations au titre du régime de l’intermittence.
- Avoir tiré de son activité artistique en moyenne un minimum de 50% de son chiffre d’affaires HT sur 2018 et 2019.
- Constater une perte de revenus de son activité artistique liée à la crise de la COVID-19, hors contrat de travail permanent et une fois les aides publiques d’urgence déduites, sur la période comprise entre le 1er mars et le 31 août 2020, soit par comparaison par rapport à 6 mois de revenus artistiques moyens, soit par une perte de revenus prévisionnels pouvant être justifiée par des engagements écrits.
Mode de calcul :
NB : Revenu artistique : ensemble des gains liés à l’activité artistique (chiffre d’affaires, droits d’auteur, contrat de travail non permanent,..)
- Pour les artistes-auteurs référencés avant le 1er janvier 2018, les revenus artistiques moyens sont calculés sur les années 2018-2019.
- Pour les artistes-auteurs référencés après le 1er janvier 2018, les revenus artistiques moyens sont calculés sur la période entre le mois de référencement et le 29 février 2020. Le mois de référencement est considéré comme complet dans le calcul des revenus artistiques moyens sur la période, quel que soit le jour de référencement.
Aide octroyée :
L’aide octroyée a vocation à venir compenser des pertes d’un montant minimum de 1 000€. Elle prend en charge le montant de la perte de revenus artistiques une fois les aides publiques d’urgence déduites et est plafonnée à 2 000€. Le dépôt de la demande est possible jusqu’au 15 novembre 2020.
Pièces à fournir :
Attestation sur l’honneur de l’exactitude des renseignements fournis.
Versement de l’aide :
L’aide sera versée en une fois suite à l’instruction. Un artiste-auteur ne peut percevoir qu’une seule aide dans le cadre du fonds de soutien exceptionnel 2020 pour les acteurs culturels.
