Repère professionnel

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

_LE STATUT D'ARTISTE INDEPENDANT

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération artistique, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

Le statut social

_LA DÉCLARATION DU REVENU D'ACTIVITÉ ARTISTES - AUTEURS

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Le statut d'artiste auteur : l'Agessa

 

Dès que vous touché une rémunération au titre de votre activité d'artiste auteur, vous devez vous rapprocher d'un organisme de gestion de couverture sociale. Pour les artistes auteurs, il en existe deux : la Maison des Artistes et l'Agessa.

L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs relevants des branches professionnelles suivantes :
Ecrivains
Auteurs et compositeurs de musique
Auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia
Photographes

Le statut d'artiste auteur : l'IRCEC

L'IRCEC
(Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création)

Le statut d'artiste auteur : pour résumer

 

POUR RESUMER :


Voici donc l'ordre des démarches à suivre pour démarrer une activité artistique :

Pour les artistes relevant de la Maison des Artistes :
- demander un numéro Siret à l'URSSAF dont vous dépendez
- s'inscrire à l'IRCEC après avoir atteint le seuil forfaitaire (900 x la valeure horaire brute du Smic) à la Maison des Artistes