Formation "Le statut professionnel des artistes plasticiens en France : aspects fiscaux, sociaux et juridiques"

Cette formation a pour objectif d’expliquer à des artistes plasticiens qui souhaitent s’engager dans une démarche de professionnalisation, la création et la déclaration d’activités dans le secteur des arts plastiques en tant qu’artiste indépendant.
Au cours de deux journées, sera abordée la création d'activités en expliquant le mode de fonctionnement de la Maison des Artistes (organisme de gestion de la sécurité sociale des artistes plasticiens) et les premières démarches d'ordre fiscal. Puis, seront expliquées les caractéristiques du statut social, fiscal et juridique de l'artiste-auteur.

Programme :
La propriété intellectuelle : Présentation des droits d'auteur, exploitation et protection des oeuvres, le régime de l'auteur salarié
Statut fiscal et social des artistes plasticiens : champs d'application de la Maison des artistes et de l'Agessa,
le régime fiscal des artistes-auteurs
Les obligations des diffuseurs

Intervenantes :
La formation sera animée par Audrey Boistel, juriste formatrice spécialisée dans les droits d'auteur et le droit du travail, et par Camille Triquet, documentaliste à la malterie*.

Cette formation est gratuite et ouverte à tous les artistes plasticiens et bénéficie du soutien de l'Union Européenne (Fonds Européens de Développement Régional) - Programme Interreg IV A 2 mers : "Investir dans votre futur" .

La présence aux deux journées de formation est obligatoire.

Inscription obligatoire auprès de Camille TRIQUET
information@lamalterie.com ou 03 20 78 28 72.

* Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 31 59 06654 59 auprès du préfet de région de Nord-Pas de Calais. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

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