Julien Boucq
photo (numerique), japon 2012
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Le statut d'artiste auteur : l'Agessa

 

Dès que vous êtes identifié par le centre des impôts, vous devez vous rapprocher d'un organisme de gestion de couverture sociale. Pour les artistes auteurs, il en existe deux : la Maison des Artistes et l'Agessa.

L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :
Ecrivains
Auteurs et compositeurs de musique
Auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia
Photographes

logodoc Activités prises en compte par l'Agessa (pdf ; 9.6 ko)

L'Agessa précise que « le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d'une activité de création n'implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l'Agessa, la part des travaux techniques d'exécution pouvant relever du salariat, soit en raison d'une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail, soit en raison des conditions de fait d'exercice de l'activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur d'oeuvres multimédia). »

De plus, certaines activités sont prises en compte par l'Agessa dans une certaine limite. Il faut que les revenus tirés des activités listées ci-dessous soient accessoires par rapport à vos revenus et inférieurs à 6703€ pour l'année 2012 (soit 80% du seuil d'affiliation). Il s'agit des activités de formateurs, animateurs, présentateurs, éducateurs, consultants, chargés de cours et enseignants, et plus précisément :
- rencontres publiques et débats en lien direct avec l'oeuvre de l'auteur ;
- cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'auteur ;
- ateliers artistiques ou d'écriture (dans la limite de 3 ou - dans certains cas 1 - 5 ateliers par an composés de 5 séances d'une journée maximum).

logodoc Activités accessoires (pdf ; 72.6 ko)

Contrairement à la Maison des Artistes où vous devez vous déclarer dès le premier euro perçu, vous devez vous faire identifier à l'Agessa à la fin de votre première année d'activité.  Vous pouvez alors remplir votre déclaration de début d'activité en y joignant une copie de toutes vos factures émises au cours de l'année civile.

A la réception de ces documents, l'Agessa vous attribue un numéro d'ordre. Cependant, ce numéro n'indique pas que vous êtes couvert au titre du régime des artistes auteurs. Pour être affilié (c'est-à-dire couvert par la couverture sociale du régime des artistes auteurs), votre bénéfice majoré de 15% doit être supérieur  à 900 fois le SMIC horaire, au cours d'une année d'activité. En 2012, pour être affilié, il faut donc déclarer un bénéfice majoré de 15% supérieur à 8 379 euros (soit un bénéfice réel de 7286€). Si vous n'atteignez pas ce seuil, vous êtes alors assujetti, c'est-à-dire que vous payez les cotisations sociales obligatoires à l'Agessa mais que vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale du régime des artistes auteurs.

Lors de votre première année d'activité, vous devez appliquer le système du précompte. Ce système est un prélèvement à la source, c'est-à-dire que vous devez faire apparaître sur vos factures, 4 des 5 cotisations qui sont à régler par votre diffuseur à l'Agessa.

Précompte :
Cotisations d'assurance maladie et viellesse déplafonnée : 1% de 100% du brut
Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,50% de 98,25% du brut
Contribution au Remboursement  de la Dette Sociale (CRDS) : 0,50% de 98,25% du brut
Cotisation Formation Professionnelle Continue : 0,35% du brut

Exemple de facture précomptée, sans TVA
Exemple de facture précomptée, avec TVA

La cinquième cotisation, l'Assurance vieillesse de base, n'est pas prélevée à la source, mais doit être versée directement par l'auteur à l'Agessa par le biais de cotisations trimestrielles. La cotisation d'assurance vieillesse de base s'élève à 6,80% de 100% du brut.

Vous devez également faire remplir à vos diffuseurs, pour chaque facture précomptée, une certification de précompte prouvant que vos diffuseurs s'engagent à envoyer votre précompte à l'Agessa. Gardez précieusement ce document qui vous sera demandé par l'Agessa une fois par an lors de votre déclaration annuelle de revenus.

Certification de précompte 2014

 

Le précompte ne s'applique pas :
- en cas de rémunération versée par un particulier,
- en cas d'honoraires rétrocédés par un confrère,
- en cas de rémunération versée par un commerce d'art (galerie par exemple),
- en cas de rémunération versée par une société résidant à l'étranger.

Le système du précompte est donc obligatoire la première année d'exercice de l'activité, ainsi que toutes les années où vous n'avez pas atteint le seuil d'affiliation, c'est-à-dire tant que vous êtes assujetti. Vous serez affilié lorsque vous recevrez un formulaire de dispense de précompte, le S 2062 envoyé par l'Agessa. Vous n'appliquerez alors plus le système du précompte et payerez directement vos cotisations à l'Agessa trimestriellement. Lorsque l'affiliation est acquise, elle prend effet au 1er janvier de l'année civile en cours.


Plus d'information :
www.agessa.org
Agessa
21 bis rue de Bruxelles
75009 PARIS
Téléphone : 01 48 78 25 00 du lundi au vendredi

ATTENTION :
Les designers relèvent de l'URSSAF pour leurs cotisations sociales.

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