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FORMATION / La contrefaçon : comment réagir ?

Formation
Friday 5 October 2018 - 9h30 / 17h00
info/tickets : formation@lamalterie.com
Le programme de formations professionnelles est conçu en fonction des besoins que nous identifions dans l'accompagnement quotidien des artistes auteur à la malterie. Les formations proposées visent à donner des outils techniques et théoriques pour mieux appréhender le champ des arts visuels et les mutations qui s'y opèrent.
Les artistes intéressés peuvent bénéficier de notre accompagnement pour les démarches de demandes de prises en charges financières.

Durée
1 journée (6h)

Lieu
INPI
97 Boulevard Carnot
59040 LILLE Cedex

Public
Artistes plasticiens, auteurs, professionnels de l’art.

Pré-requis et expérience professionnelle des stagiaires
Artiste ayant une pratique professionnelle, une expérience dans un projet de production, diffusion, ou expérimentation dans le champ artistique.

Objectifs
Revoir les bases du droit d’auteur (droit moral, droit patrimonial)
Identifier les exceptions au droit d’auteur
Identifier les cas de contrefaçon et de plagiat d’oeuvre
Constituer un dossier et mener une procédure

Intervenante
Marie-Hélène Vignes est avocate au Barreau de Paris depuis 1988 et exerce principalement en droit d’auteur, droit de l’art, droit des médias et de la communication.


Programme
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Retour sur les notions de base du droit d’auteur et les exceptions au droit patrimonial.

Qu’est-ce que la contrefacon ?
Identifer les éléments matériels et moraux de la contrefaçon.

Comment agir en contrefacon ?
Comprendre les étapes d’une procédure. Connaître les sanctions encourues et les modes alternatifs de réglement des litiges.

Le parasitisme artistique
Cerner le parasitisme artistique et les modalités de recours.


Tarif et modalités de prise en charge
Coût de la formation : 210€ TTC
Financement possible par l’AFDAS. Dossier à transmettre avant le 12 septembre 2018.

Inscription et informations complémentaires
Le nombre de participants est limité à 15 personnes.
Élisabeth Bérard, chargée d’information-ressource.
formation@lamalterie.com
06 03 21 89 15

> Le programme en pdf
Cette formation vous est proposée en collaboration avec l’INPI.INPI

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